mineurs délinquants
31/10/2008 00:00:00 -
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance...... La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs
25/08/2011 00:00:00 -
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centre...... La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement
30/06/2006 00:00:00 -
Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Le...... la responsabilité de plein droit de la mère du mineur délinquant d'autant - souligne-t-elle - que c'est précisément parce qu'elle ne semblait pas en mesure de faire face aux troubles de son fils que le tribunal
31/07/2008 00:00:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur...... des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... de la réponse éducative à l’égard de l’enfance délinquante. Un principe réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002 [1], aux côtés des deux autres piliers qui fondent la justice des mineurs : l’atténuation
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa....... C. Politiquement, ces structures « contenantes » sont présentées comme la preuve du contrôle exercé par les pouvoirs publics sur les mineurs délinquants : elles sont incontestablement mises en scène pour montrer à
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... la fédération Cnape. Plus généralement, elle doit réaffirmer que l’enfance délinquante relève de la protection de l’enfance et prendre en compte la situation globale des mineurs. » « Sur ce dossier, c’est à
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... au moins une fois par an. […] Réaffirmer la place de la PJJ Depuis le recentrage de la PJJ sur la prise en charge des mineurs délinquants, l’exécution de certaines des missions qui lui sont confiées comme
23/05/2019 00:00:00 -
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision
21/03/2018 00:00:00 -
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs
10/02/2010 00:00:00 -
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... ne permettent que d'avoir une photographie à un instant précis de l'état des mineurs délinquants sans que l'on puisse étudier les trajectoires de vie individuelle sur plusieurs années. [...] Conscient
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx......, la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante se fait attendre. Et la présence de l’une de ses mesures phares – la disparition des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM
26/05/2016 00:00:00 -
Le 24 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la Justi...... pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative prévues au Code
06/03/2013 00:00:00 -
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante...... Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira
21/01/2015 00:00:00 -
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr......-judiciaires Citoyens et Justice. En outre, on parle désormais de justice pénale des enfants et des adolescents, et non plus de mineurs délinquants : un changement de sémantique important pour impulser
24/11/2011 00:00:00 -
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mi...... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines